12 agences au sud de Paris pour acheter, vendre, louer, gérer
30 sept

Allez-vous siéger au conseil syndical après l’achat d’un appartement en vente à Antony ?

M

Lorsqu’on achète un appartement à Antony ou ailleurs, on devient de facto un copropriétaire. On appartient donc au syndicat des copropriétaires puisque, dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété. Celui-ci a pour principale mission de veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble. Dans ce cadre, il décide notamment :
• du budget prévisionnel annuel,
• des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
• des actes d’acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
• de la souscription d’un prêt bancaire collectif,
• du changement de syndic,
• des modifications éventuelles au règlement de copropriété.
Au sein de la copropriété, il existe une autre instance puisque certaines personnes prennent plus de responsabilités que d’autres : c’est le conseil syndical. Celui-ci est constitué de plusieurs copropriétaires désignés par l’assemblée générale. Ils sont élus pour 3 ans. Leur nombre dépend du règlement de la copropriété. Vous avez l’intention d’acheter un appartement à Antony ? Peut-être aurez-vous envie de siéger au conseil syndical… Alors, à quoi sert-il ?

Un relais entre les copropriétaires et le syndic
Le conseil syndical est une interface entre les copropriétaires et le syndic. Son rôle est d’avoir un œil sur la gestion du syndic. À ce titre, il donne son avis sur toutes les décisions (notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux en urgence ou importants), il prépare les assemblées générales, il assiste le syndic et contrôle sa manière d’administrer la copropriété. Il a donc le droit d’exiger que le syndic lui transmette les factures, les registres concernant la copropriété pour les consulter et il peut en exiger des copies.

Qui peut siéger ?
Chaque copropriétaire peut en faire partie. Chacun des membres du conseil syndical peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans l’exécution de sa mission, par exemple pour :
• défaut de contrôle de la gestion du syndic,
• dépenses illégales,
• entente frauduleuse avec un prestataire …

Il est donc recommandé à chacun des membres d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

C.V. / Bazikpress © Roman King

Article précédent


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée